Contrôle réglementaire

Une licence étrangère et une autorisation française répondent à des cadres distincts. Le statut affiché par un opérateur doit être rapproché du registre de l’autorité concernée et des publications de l’ANJ.

Éléments observés

• entité exploitante ;
• numéro et statut de licence ;
• conditions d’accès depuis la France ;
• procédure de réclamation.